Article 1 – Objet.

Faustine Bureau, exerçant en tant qu’auto-entrepreneur sous le nom commercial ‘Ahora Communication’, propose des services de graphisme, de webdesign et d’écrivain public biographe.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des services proposés par www.ahora-communication.fr dirigé par Faustine Bureau EI. (ci-après dénommé « le prestataire ») à ses clients (ci-après dénommés « le client »).

Ces CGV s’appliquent à tous les services proposés sur le site et que tout service non précisé sur le site sera discuté au cas par cas.

Article 2 – Acceptation des CGV.

Lorsque vous passez commande après avoir pris contact via notre site web, vous acceptez tacitement nos Conditions Générales de Vente. Ces conditions régissent la relation contractuelle entre vous, en tant que client, et nous, en tant que prestataire de services. En acceptant nos CGV, vous reconnaissez avoir pris connaissance de toutes les modalités et les acceptez sans réserve. Elles définissent les droits et les obligations de chaque partie, ainsi que les conditions dans lesquelles les services seront fournis et facturés. Il est important de lire attentivement nos CGV avant de passer commande, car elles encadrent l’ensemble de notre relation commerciale. La signature du devis vaut acceptation des CGV. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos CGV, n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir des éclaircissements supplémentaires.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve lors de la passation de commande.

L’acceptation des présentes conditions est indispensable à la mise en œuvre des services. En cas de refus des CGV, le client est invité à ne pas passer de commande ou à contacter le prestataire pour toute demande de modification.

Article 3 – Devis et Commandes.

Le devis spécifie la nature de la commande, qui peut inclure la création de sites vitrines, d’identités visuelles, de supports de communication, ainsi que tout service relatif à la profession d’écrivain public biographe. Bien que les services proposés soient consultables sur le site www.ahora-communication.fr, ils ne sont pas exhaustifs et peuvent être adaptés selon les besoins spécifiques du client et les capacités du prestataire.

Un ou plusieurs devis peuvent être élaborés en fonction de la demande du client et de la complexité du projet, ainsi que de sa conformité au budget indiqué par le client. Ces devis sont valables pendant une période d’un mois.

Le client est libre d’accepter ou de refuser le devis. En cas d’acceptation, sa signature, qu’elle soit manuscrite ou électronique, engage le client à participer activement au processus de réalisation de la commande. Cela inclut la fourniture des documents nécessaires et la communication des retours sur le travail effectué dans un délai d’une semaine. Le paiement intégral de la prestation est requis avant la livraison finale de la commande, et une date limite de paiement peut être définie dans le devis. La signature du devis par le client et le prestataire constitue un contrat, qu’il soit conclu à distance ou non.

Le paiement échelonné peut être envisagé, sous réserve d’un accord préalable et de l’approbation du prestataire. Le devis peut être transmis par voie électronique de préférence, ou remis en main propre, ou envoyé par voie postale.

Le démarrage effectif du projet est conditionné par le versement de l’acompte, si cela est précisé dans la commande (voir les détails sur www.ahora-communication.fr). Le contrat est conclu de manière définitive dès la signature du devis et le versement de l’acompte. Les travaux peuvent commencer quelques semaines après la signature du devis, en fonction des disponibilités du prestataire. Le prestataire se réserve le droit de refuser une commande, mais les raisons doivent être explicitées au client.

Des réductions étudiantes et pour les demandeurs d’emploi peuvent s’appliquer sur les services d’écrivain public. Merci de vous reporter à la page du site www.ahora-communication.fr concernée. Un justificatif vous sera demandé afin de pouvoir bénéficier de ces réductions.

Les réductions appliquées aux prestations sont généralement directement intégrées dans le devis, ou, si aucun devis n’est établi, sur la facture correspondante, en fonction de la prestation demandée. Le client sera informé de toute réduction applicable avant la finalisation de la commande. Les réductions ne sont pas cumulables, sauf indication contraire spécifique.

Si le client souhaite modifier l’objet de la commande après l’acceptation du devis, un nouveau devis pourra être établi, avec les ajustements nécessaires. Les délais et les prix seront également révisés en fonction des modifications apportées.

Article 4 – Modalités de paiement.

Les prix affichés sont libellés en euros (€) et ne sont pas assujettis à la TVA conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, en raison du statut d’auto-entrepreneur du prestataire. Une fois le devis signé, aucun prix ne peut être révisé à la baisse sans l’accord exprès du prestataire. Toute modification à la hausse du devis requiert l’accord préalable du client et un nouveau devis doit être signé si les ajustements excèdent 150 €.

Nous acceptons les modes de paiement suivants : virement bancaire, PayPal, Lydia, chèque et paiement en espèces jusqu’à 1 000 €. Les paiements dématérialisés sont privilégiés pour les transactions à distance.

Le paiement du nom de domaine et de l’hébergement n’est pas inclus dans le tarif de la facture et reste à la charge du client. Le prestataire peut cependant assister le client dans le processus de paiement si nécessaire. Le prix ne prend pas non plus en compte les frais de livraison qui, lorsque applicables, sont calculés sur la base des prix fournisseurs sans dépassement.

Ne sont pas non plus compris dans le prix devis sauf précision contraire les déplacements dans un rayon excédant les 15km au départ de Saône (25660), des achats de logiciels spécifiques, des banques d’images, et également des typographies si le client souhaite une ou des typographies payantes.

Un acompte correspondant à 30% du prix total de la commande est exigé pour démarrer certains projets, notamment les sites vitrines (précisions sur chaque page sur le site www.ahora-communication.fr). Le paiement intégral des 70% restants est requis avant la livraison finale de la commande. Sur demande du client, la somme restante peut être échelonnée en deux ou trois paiements pendant la prestation, le dernier étant dû à la livraison finale.

Si le client ne respecte pas la date de paiement indiquée sur la facture ou ne paie pas les sommes dues, des pénalités de retard seront appliquées conformément au taux légal en vigueur. Le prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services si les conditions de paiement ne sont pas respectées.

Les paiements doivent être effectués dans les délais impartis pour éviter toute suspension des services. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard seront calculés à partir de la date d’échéance à un taux légal.

En cas d’annulation de la commande sans motif légitime, le client devra régler les travaux déjà effectués ainsi que des frais d’annulation correspondant à 15% du montant de la facture, sans possibilité de remboursement.

Dans le cadre d’un abonnement ou d’une maintenance, le prestataire informera le client, par courrier numérique ou postal, deux mois avant l’application de nouveaux tarifs.

Article 5 – Délais et modifications

Les délais de réalisation des Services dépendent de la nature et de la complexité de chaque projet, ainsi que des éventuelles demandes spécifiques du client. Le prestataire s’engage à fournir une estimation réaliste des délais de livraison dans le devis initial, mais ces délais peuvent être ajustés en fonction des besoins et des contraintes rencontrées au cours de la réalisation du projet.

Si le prestataire rencontre des difficultés imprévues qui l’empêchent de respecter les délais prévus, il informera immédiatement le client pour convenir d’une nouvelle échéance. Le prestataire fera tout son possible pour minimiser ces retards.

Le client est invité à fournir toutes les informations nécessaires et les éléments requis dans les délais convenus, afin de garantir le respect des échéances prévues. Tout retard dans la fourniture des éléments demandés peut entraîner un report des délais de livraison.

Concernant les créations graphiques (sites vitrine, logos, identités visuelles, infographies) le client peut demander jusqu’à trois modifications sur les propositions initiales sans frais supplémentaires (se référer aux différentes formules, le nombre de modifications pouvant différer). Au-delà de ces trois modifications, des frais additionnels pourront être facturés en fonction du temps supplémentaire nécessaire à la réalisation des modifications demandées.

Toute modification substantielle du projet initial, après signature du devis, fera l’objet d’un nouveau devis et pourra entraîner un ajustement des délais de livraison.

Le prestataire s’engage à informer le client de tout retard éventuel dans la réalisation des Services et à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour respecter les délais convenus. Cependant, le prestataire ne peut être tenu responsable des retards causés par des circonstances indépendantes de sa volonté, telles que des problèmes techniques, des interruptions de service, ou des événements imprévus.

Article 6 – Responsabilités et Garanties.

Le prestataire s’engage à fournir les Services avec diligence et professionnalisme, en accord avec les normes de l’industrie et les meilleures pratiques en vigueur. Cependant, le client reconnaît que toute prestation de service comporte un risque inhérent et que le résultat final peut varier en fonction de divers facteurs, y compris les préférences esthétiques du client et les contraintes techniques.

Le prestataire garantit que les Services seront réalisés conformément aux spécifications convenues dans le devis et qu’ils seront exempts de tout défaut de conception ou de réalisation. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le prestataire s’engage à corriger les erreurs dans les meilleurs délais et sans frais supplémentaires pour le client.

Toutefois, le prestataire décline toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs, y compris les pertes de revenus, les pertes de profits, les pertes d’exploitation ou toute autre perte économique résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser les Services fournis.

Le client est responsable de fournir des instructions claires et complètes concernant ses besoins et ses attentes, ainsi que tous les éléments nécessaires à la réalisation des Services dans les délais convenus. Le client est également responsable de vérifier et d’approuver tous les livrables fournis par le prestataire dans les délais spécifiés.

Le prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages ou pertes causés par des informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client. En cas de litige, la responsabilité du prestataire est limitée au montant total payé par le client pour la prestation concernée.

En cas de litige ou de réclamation, le client s’engage à notifier immédiatement le Prestataire par écrit et à lui accorder une période raisonnable pour résoudre le différend de manière amiable. Si aucun accord n’est trouvé, les parties conviennent de recourir à la médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends avant d’engager des poursuites judiciaires.

Cette clause de responsabilité et de garantie s’applique à toutes les prestations de services fournies par le prestataire, y compris mais sans s’y limiter, la création de sites web, l’identité visuelle, le contenu rédactionnel et les services d’écrivain public biographe.

Article 7 – Exécution des services.

Le contrat peut être conclu à Besançon et dans ses environs ou à distance. Une fois le devis approuvé et l’acompte versé, le client pourra contacter le prestataire par e-mail à l’adresse contact@ahora-communication.fr ou par téléphone (SMS ou appel) au numéro 06.52.81.85.00, du lundi au vendredi, de 9 heures à 19 heures. La communication devra être raisonnable en termes de fréquence et de nombre de prises de contact. Le prestataire privilégiera la correspondance par e-mail pour tenir le client informé et solliciter ses retours dans un délai d’une semaine.

Concernant les travaux graphiques (sites vitrine, logos, identités visuelles, infographies), le client pourra demander jusqu’à trois ajustements sur les propositions initiales sans frais supplémentaires. Au-delà, des frais additionnels pourront être appliqués en fonction du temps supplémentaire requis. Les fichiers livrés seront ceux convenus dans le devis. Le fichier source ne fait pas partie du tarif de base, mais peut être acquis par le client sur demande.

Les délais de livraison, mentionnés dans le devis, seront respectés dans la mesure du possible. Ils pourront être ajustés en fonction du délai de réponse du client, de son implication, ou du nombre de révisions nécessaires.

Si le client ne respecte pas la date de paiement indiquée sur la facture ou ne paie pas les sommes dues, des pénalités de retard seront appliquées conformément au taux légal en vigueur. Le prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services si les conditions de paiement ne sont pas respectées.

En cas d’annulation de la commande sans motif légitime, le client devra régler les travaux déjà effectués ainsi que des frais d’annulation correspondant à 15% du montant de la facture, sans possibilité de remboursement.

En cas de non-conformité des prestations livrées, le client est invité à contacter le prestataire dans un délai d’un mois à compter de la fourniture des services, par courrier à l’adresse suivante : Mme Faustine Bureau, 9 rue des castors, 25660 Saône. Le prestataire s’engage à corriger les prestations défectueuses dans les plus brefs délais et à ses frais, sous réserve que le défaut de conformité soit confirmé par le client. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne pourra être traitée.

En cas de retard ou de non-conformité des prestations fournies, le prestataire s’engage à rembourser ou à rectifier les services défectueux dans les meilleurs délais et à ses frais. Si les services commandés ne sont pas fournis dans un délai de plus d’un mois après la date de livraison convenue, et si cela est imputable uniquement au prestataire, le client aura le droit d’annuler sa commande et de demander le remboursement des sommes versées.

Le prestataire s’engage à fournir un service professionnel, conforme aux spécifications convenues, et dans les meilleurs délais. En cas de nécessité, des ajustements dans l’organisation du projet pourront être effectués d’un commun accord.

Article 8 – Clause de non-responsabilité sur les résultats.

Bien que le prestataire s’efforce de fournir des services de haute qualité, il ne peut garantir le succès ou l’efficacité d’un service en fonction de facteurs externes ou indépendants de sa volonté, comme la concurrence ou les décisions stratégiques du client.

Article 9 – Propriété intellectuelle.

En cas de résiliation du contrat, les travaux non réglés restent la propriété du prestataire. Le client ne pourra en aucun cas utiliser, reproduire ou distribuer les travaux non réglés à des fins personnelles ou professionnelles sans le consentement écrit préalable du prestataire.

Le prestataire conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les travaux réalisés, y compris les conceptions, les créations graphiques, les contenus rédactionnels, les codes sources et tout autre élément fourni dans le cadre des Services. Le client s’engage à respecter ces droits et à ne pas utiliser les travaux non réglés de quelque manière que ce soit sans autorisation expresse du prestataire.

En cas d’utilisation non autorisée des travaux non réglés par le client, ce dernier s’engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité le prestataire pour toute perte, dommage, frais ou réclamation résultant de cette utilisation non autorisée. Cette disposition demeure en vigueur même après la résiliation ou l’expiration du contrat entre les parties.

Dans le cadre de la rédaction suivie d’une publication de la biographie, le prestataire bénéficiera d’une partie des droits d’auteur sur l’ouvrage écrit, conformément aux termes convenus dans le contrat entre les parties. En tant qu’auteur de l’ouvrage, le prestataire se réserve le droit d’être mentionné de manière claire et identifiable sur la couverture de l’ouvrage, ainsi que dans toutes les mentions légales relatives à l’œuvre publiée. Cette mention doit être visible et reconnaissable, reconnaissant ainsi la contribution du prestataire à la création de l’ouvrage biographique, au même titre que le nom du client.

Le client reconnaît et accepte que le prestataire conserve les droits moraux et patrimoniaux sur l’œuvre, conformément à la législation en vigueur sur le droit d’auteur. Les droits patrimoniaux permettent l’exploitation de l’œuvre, tandis que les droits moraux garantissent au prestataire la reconnaissance de son statut d’auteur et le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre. En cas de publication de l’ouvrage, le client s’engage à respecter ces droits et à obtenir l’autorisation écrite du prestataire pour toute modification, reproduction ou utilisation de l’œuvre, au-delà des termes convenus dans le contrat.

Toutefois, le prestataire se réserve le droit de renoncer à ses droits d’auteur, incluant les droits de reproduction, d’adaptation et de modification, moyennant une contrepartie financière sous réserve d’un accord préalable écrit entre les parties. Cette renonciation aux droits d’auteur doit être clairement spécifiée dans le contrat et définie de manière précise quant à la rémunération convenue en échange de cette renonciation. Toute renonciation aux droits fera l’objet d’un avenant ou d’une annexe au contrat, signée par les deux parties, et respectera les droits applicables sur la propriété intellectuelle.

Le client reconnaît et accepte que toute renonciation aux droits d’auteur doit être dûment documentée, pour assurer la conformité avec la législation en vigueur.

 

Article 10 – Confidentialité

Le prestataire et le client s’engagent à maintenir la confidentialité de toutes les informations et documents échangés dans le cadre de la prestation de services. Toutes les données et informations fournies par le client sont considérées comme confidentielles et ne seront pas divulguées à des tiers sans le consentement préalable écrit du client, sauf dans les cas prévus par la loi.

Article 11 – Force majeure

Ni le prestataire ni le client ne pourront être tenus responsables de l’inexécution totale ou partielle de leurs obligations en cas de force majeure ou d’événements indépendants de leur volonté, tels que les catastrophes naturelles, les grèves, les conflits sociaux, les pannes informatiques majeures, ou toute autre circonstance imprévisible rendant impossible l’exécution des prestations.

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, même en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou de procédure d’urgence.

Article 13 – Confidentialité

Le prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client dans le cadre de la réalisation des services. Toutes les informations, documents, ou éléments fournis par le client (qu’ils soient techniques, commerciaux, ou autres) seront traités de manière confidentielle et ne seront utilisés que dans le cadre de l’exécution de la commande, sauf accord préalable écrit du client.

Le prestataire ne divulguera aucune information relative au client à des tiers, sauf si cela est requis par la loi ou par une décision de justice. De même, le prestataire ne fera aucune utilisation commerciale des informations concernant le client sans son consentement explicite.

Les éléments créés par le prestataire dans le cadre de la commande, tels que les logos, sites web, ou tout autre travail graphique ou rédactionnel, sont considérés comme des documents confidentiels jusqu’à leur livraison finale et approbation par le client.

Le client est également tenu de respecter la confidentialité des informations techniques et commerciales concernant le prestataire et son activité. Toute divulgation non autorisée de ces informations pourrait entraîner des conséquences juridiques.

Cette obligation de confidentialité demeure en vigueur après la fin de la prestation de services, et ce, pendant une durée de 2 ans.

Article 14 – Clause de révision des CGV.

Incluez une clause précisant que les CGV peuvent être révisées périodiquement et que toute modification sera communiquée aux clients en cours à l’avance, avec la possibilité pour eux de les accepter ou de les refuser.